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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Indemnité de licenciement
  • CA Paris, 18ème, D, 12-02-2008, n° 06/10907 - Le complément d'indemnité de licenciement pour motif économique est dû peu importe que le licenciement soit, ultérieurement, reconnu sans cause réelle et sérieuse - Droit du travail (Lien décision)