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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Groupement d'intérêt économique
  • CA Paris, 1ère, D, 14-02-2007, n° 06/15990 - Appréciation de l'absence de commercialité d'un groupement d'intérêt économique - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 3ème, A, 21-03-2006, n° 03/21006 - Nullité d'un groupement d'intérêt économique ayant pour objet une activité dont l'exercice est interdit à ses membres - Droit des sociétés (Lien décision)