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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Faute grave
  • CA Paris, 6, 11, 03-02-2011, n 09/02771 - Reiteration d'une meme faute plus d'un an apres : absence de faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, B, 05-05-2009, n 07/07035 - L'employeur doit etablir l'exactitude de la faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 6, 9, 29-04-2009, n 07/05366 - Le fait, pour un salarie, de se plaindre de ses conditions de travail, de solliciter un avancement, de rencontrer ses superieurs hierarchiques ou des membres de la direction et de vouloir negocier son depart ne constitue pas une faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, C, 14-02-2008, n 06/08694 - Des insultes proferees dans un contexte particulier ne constituent pas une faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, A, 06-03-2007, n 05/06115 - Faute grave : le cas de la negligence fautive d'un salarie ayant permis le vol - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, A, 24-01-2007, n 05/05297 - De l'utilisation du materiel informatique de l'entreprise a des fins etrangeres a l'activite professionnelle - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, D, 23-01-2007, n 06/02346 - Le seul fait, pour un agent de proprete, d'accepter des pourboires alors que l'usage des toilettes est gratuit constitue une faute - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, A, 16-01-2007, n 05/05041 - La repetition d'absences injustifiees constitue une faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, A, 16-01-2007, n 05/05044 - La repetition d'absences injustifiees au mepris de rappels ou precedentes sanctions constitue une faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, B, 06-11-2006, n 05/03571 - Usage de substance illicite sur le lieu de travail et faute grave - Droit du travail (Lien décision)