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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Expert-comptable et comptable agree
  • CA Paris, 1ere, A, 05-06-2007, n 06/05518 - Mise en jeu de la responsabilite professionnelle d'un expert-comptable a la suite d'un redressement fiscal - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 25eme, B, 16-03-2007, n 03/20925 - Responsabilite professionnelle d'un expert-comptable pour faute dans l'accomplissement d'une mission de conseil en matiere de droit social - Droit des societes (Lien décision)