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Jurisprudence des juridictions parisiennes


jpparis

         Filiation (règles générales)
  • CA Paris, 1, 1, 09-06-2011, n° 08/09552 - Irrecevabilité de l'action à fins de subsides formée par un enfant naturel dont la filiation paternelle est légalement établie - Famille (Lien décision)
  • CA Paris, 1ère, C, 05-06-2008, n° 05/22812 - Action en déclaration de paternité et expertise biologique - Famille (Lien décision)