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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Faute grave
  • CA Paris, 6, 11, 03-02-2011, n° 09/02771 - Réitération d'une même faute plus d'un an après : absence de faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, B, 05-05-2009, n° 07/07035 - L'employeur doit établir l'exactitude de la faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 6, 9, 29-04-2009, n° 07/05366 - Le fait, pour un salarié, de se plaindre de ses conditions de travail, de solliciter un avancement, de rencontrer ses supérieurs hiérarchiques ou des membres de la direction et de vouloir négocier son départ ne constitue pas une faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, C, 14-02-2008, n° 06/08694 - Des insultes proférées dans un contexte particulier ne constituent pas une faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, A, 06-03-2007, n° 05/06115 - Faute grave : le cas de la négligence fautive d'un salarié ayant permis le vol - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, A, 24-01-2007, n° 05/05297 - De l'utilisation du matériel informatique de l'entreprise à des fins étrangères à l'activité professionnelle - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, D, 23-01-2007, n° 06/02346 - Le seul fait, pour un agent de propreté, d'accepter des pourboires alors que l'usage des toilettes est gratuit constitue une faute - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, A, 16-01-2007, n° 05/05041 - La répétition d'absences injustifiées constitue une faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, A, 16-01-2007, n° 05/05044 - La répétition d'absences injustifiées au mépris de rappels ou précédentes sanctions constitue une faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, B, 06-11-2006, n° 05/03571 - Usage de substance illicite sur le lieu de travail et faute grave - Droit du travail (Lien décision)