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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Demission
  • CA Paris, 18eme, E, 06-10-2006, n 05/01892 - Le caractere reel et definitif de la volonte de demissionner - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21eme, A, 04-10-2006, n 05/00987 - Des lors que la volonte de demissionner est sans equivoque, la rupture ne peut etre requalifiee en licenciement - Droit du travail (Lien décision)