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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Copropriété
  • CA Paris, 4, 2, 28-09-2011, n° 10/04189 - Distinction action personnelle/action réelle pour la détermination du délai de prescription - Immobilier (Lien décision)
  • CA Paris, 14ème, B, 12-10-2007, n° 07/05121 - Défaut de qualité à agir de l'ancien syndic de copropriété en contestation des décisions prises par l'assemblée générale - Immobilier (Lien décision)
  • CA Paris, 14ème, B, 12-10-2007, n° 07/05057 - La présence d'un extracteur d'air installé sans l'autorisation des copropriétaires ne cause pas un trouble manifestement illicite, dès lors qu'elle a été tolérée pendant de nombreuses années - Immobilier (Lien décision)
  • CA Paris, 23ème, B, 07-06-2007, n° 06/17628 - La décision d'une assemblée générale de copropriétaires sursoyant à statuer à toute décision concernant la création d'un ascenseur n'est pas susceptible d'annulation - Immobilier (Lien décision)
  • CA Paris, 23ème, B, 24-05-2007, n° 06/16305 - Condamnation d'un copropriétaire récalcitrant au paiement de ses charges - Immobilier (Lien décision)
  • CA Paris, 23ème, B, 11-01-2007, n° 06/05365 - Appréciation de la licéité d'une clause d'un règlement de copropriété : prise en compte du caractère "bourgeois" de l'immeuble et du quartier - Immobilier (Lien décision)