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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Conventions collectives
  • CA Paris, 22ème, A, 05-11-2008, n° 06/08248 - Employé de maison : la valeur des avantages en nature doit être en rapport avec le travail fourni - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, C, 01-02-2007, n° 06/09052 - Convention d'entreprise : l'employeur doit se soumettre à l'obligation de paiement du complément d'indemnité de préavis - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21ème, A, 15-11-2006, n° 06/06711 - L'activité "enseignement supérieur" n'entre pas dans le champ d'application de la convention collective des organismes de formation - Droit du travail (Lien décision)