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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Contrat de travail, rupture
  • CA Paris, 21eme, B, 05-02-2009, n 07/03825 - La revocation du contrat de travail par consentement mutuel peut, sous certaines conditions, etre tacite - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, E, 02-03-2007, n 05/07326 - Precisions sur la rupture abusive d'un contrat de chantier - Droit du travail (Lien décision)