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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Contrat de travail, formation
  • CA Paris, 06-05-2009, n° 07/04836 - Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'usage ne dispense pas l'employeur d'établir un contrat écrit comportant la définition précise de son motif - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, D, 23-01-2007, n° 06/01299 - Preuve de l'existence d'un contrat de travail : le cas des attestations - Droit du travail (Lien décision)