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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Contrat de travail a duree determinee
  • CA Paris, 22eme, A, 04-02-2009, n 07/02641 - Le motif des CDD successifs doit etre justifie par l'existence d'elements concrets et precis - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, C, 16-11-2006, n 04/32794 - Rupture prematuree du CDD du fait du salarie et octroi de dommages interets a l'employeur - Droit du travail (Lien décision)