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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Contrat de travail
  • CA Paris, 21, 8, 04-06-2009, n 07/05104 - Des criteres distinctifs du contrat de travail - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 8eme, A, 05-05-2009, n 07/05360 - La reorganisation du mode d'execution des tournees n'a pas de consequence sur l'execution du travail du salarie, ni sur sa remuneration et ne constitue pas une modification du contrat de travail - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, A, 05-05-2009, n 06/12578 - Modification du contrat de travail : l'accord express du salarie est necessaire - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 6, 3, 07-04-2009, n 08/01408 - Il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage a travailler pour le compte et sous la direction d'une autre, moyennant remuneration - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, C, 06-11-2008, n 07/00063 - Petit rappel sur les principes regissant la resiliation du contrat de travail - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, A, 05-11-2008, n 07/00117 - Licenciement economique : la lettre de licenciement doit enoncer les motifs economiques et leur consequence sur le contrat de travail du salarie - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, A, 05-11-2008, n 07/00125 - Contrat de travail apparent : il incombe a celui qui invoque son caractere fictif d'en rapporter la preuve - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21eme, B, 07-02-2008, n 06/08402 - Une sanction motivee par le defaut d'atteinte d'un objectif est nulle si celui-ci n'est pas prevu dans le contrat de travail - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, C, 01-02-2007, n 06/09455 - A defaut de preuve de la realite du contrat de travail allegue, le litige ne releve pas du conseil de prud'hommes - Droit du travail (Lien décision)