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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Contrat de travail
  • CA Paris, 21, 8, 04-06-2009, n° 07/05104 - Des critères distinctifs du contrat de travail - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 8ème, A, 05-05-2009, n° 07/05360 - La réorganisation du mode d'exécution des tournées n'a pas de conséquence sur l'exécution du travail du salarié, ni sur sa rémunération et ne constitue pas une modification du contrat de travail - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, A, 05-05-2009, n° 06/12578 - Modification du contrat de travail : l'accord express du salarié est nécessaire - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 6, 3, 07-04-2009, n° 08/01408 - Il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre, moyennant rémunération - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, C, 06-11-2008, n° 07/00063 - Petit rappel sur les principes régissant la résiliation du contrat de travail - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, A, 05-11-2008, n° 07/00117 - Licenciement économique : la lettre de licenciement doit énoncer les motifs économiques et leur conséquence sur le contrat de travail du salarié - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, A, 05-11-2008, n° 07/00125 - Contrat de travail apparent : il incombe à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21ème, B, 07-02-2008, n° 06/08402 - Une sanction motivée par le défaut d'atteinte d'un objectif est nulle si celui-ci n'est pas prévu dans le contrat de travail - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, C, 01-02-2007, n° 06/09455 - A défaut de preuve de la réalité du contrat de travail allégué, le litige ne relève pas du conseil de prud'hommes - Droit du travail (Lien décision)