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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Contrat a duree determinee
  • CA Paris, 6, A, 06-05-2009, n 06/12824 - Le recours au contrat de travail a duree determinee (CDD) d'usage ne dispense pas l'employeur d'etablir un contrat ecrit comportant la definition precise de son motif - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, A, 15-11-2006, n 04/38871 - CDD : precision sur la notion d'usage constant de ne pas recourir a un CDI - Droit du travail (Lien décision)