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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Contrat à durée déterminée
  • CA Paris, 6, A, 06-05-2009, n° 06/12824 - Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'usage ne dispense pas l'employeur d'établir un contrat écrit comportant la définition précise de son motif - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, A, 15-11-2006, n° 04/38871 - CDD : précision sur la notion d'usage constant de ne pas recourir à un CDI - Droit du travail (Lien décision)