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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Confusion de patrimoines
  • CA Paris, 3eme, A, 16-05-2006, n 05/20517 - Caracterisation d'une confusion de patrimoines : l'absence d'autonomie financiere et l'existence de relations financieres anormales entre deux societes - Droit des societes (Lien décision)