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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Confusion de patrimoines
  • CA Paris, 3ème, A, 16-05-2006, n° 05/20517 - Caractérisation d'une confusion de patrimoines : l'absence d'autonomie financière et l'existence de relations financières anormales entre deux sociétés - Droit des sociétés (Lien décision)