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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Compensation
  • CA Paris, 18eme, D, 19-05-2009, n 06/14073 - Les travailleurs de nuit beneficient de contreparties au titre des periodes de travail de nuit sous forme de repos compensateur et, le cas echeant, sous forme de compensation salariale - Contrats (Lien décision)