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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Commissaires aux comptes
  • CA Paris, 3ème, A, 13-03-2007, n° 06/02080 - Responsabilité d'un commissaire aux comptes à l'égard du cessionnaire des actions de la société dont il a certifié les comptes - Droit des sociétés (Lien décision)