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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Commercial
  • CA Paris, 5, 4, 26-10-2011, n° 09/06713 - Conditions du prononcé de la nullité d'un contrat de coopération commerciale - Commercial (Lien décision)
  • CA Paris, 25ème, B, 06-02-2009, n° 06/13869 - Inexécution des obligations principales de l'acheteur dans le cadre de relations commerciales établies - Commercial (Lien décision)
  • CA Paris, 5ème, B, 17-04-2008, n° 07/12535 - Résiliation d'un contrat d'approvisionnement exclusif aux torts du fournisseur - Commercial (Lien décision)
  • CA Paris, 14ème, A, 20-02-2008, n° 07/14656 - Rupture des relations commerciales : une mutuelle entre dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 442-6 du Code de commerce - Commercial (Lien décision)
  • CA Paris, 5ème, A, 07-03-2007, n° 04/20219 - La transmission d'une clause de non-concurrence est présumée comprise dans les droits transmis au cessionnaire d'un fonds de commerce appartenant antérieurement à la société bénéficiaire de la clause - Commercial (Lien décision)
  • CA Paris, 14ème, A, 24-01-2007, n° 06/14660 - Contravention au principe du "prix unique du livre" par un éditeur - Commercial (Lien décision)