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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Boursier
  • CA Paris, 5, 5, 25-10-2011, n 2010/01623 - La convention d'introduction en bourse est un mandat de droit commun - Boursier et financier (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, H, 08-04-2009, n 2008/22085 - Obligation pour le depositaire, conservateur des actifs d'un OPVCM de restitution immediate des actifs meme s'il en a confie la sous-conservation a un tiers - Boursier et financier (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, H, 08-04-2009, n 2008/22106 - Obligation pour le depositaire, conservateur des actifs d'un OPVCM de restitution immediate des actifs meme s'il en a confie la sous-conservation a un tiers - Boursier et financier (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, H, 08-04-2009, n 2008/22218 - Obligation pour le depositaire, conservateur des actifs d'un OPVCM de restitution immediate des actifs meme s'il en a confie la sous-conservation a un tiers - Boursier et financier (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, H, 24-06-2008, n 2007/21048 - Caracterisation d'une action de concert entre des actionnaires qui, en application d'un accord conclu entre eux, constituent un seul et meme groupe et dont les decisions sont communes - Boursier et financier (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 07-02-2008, n 06/01101 - L'obligation de couverture sur le SRD est edictee, non dans l'interet du client, mais des intermediaires de bourse, pour assurer la securite des transactions sur le marche et les proteger de l'insolvabilite eventuelle du donneur d'ordre - Boursier et financier (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 05-07-2007, n 05/22606 - Absence de faute d'une banque, gestionnaire d'un compte-titre, en presence d'un "operateur averti" - Boursier et financier (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, H, 24-04-2007, n 2007/03266 - Rappel des regles relatives au delai pour presenter, devant la cour d'appel, les demandes de sursis a execution d'une decision de sanction prononcee par l'AMF - Boursier et financier (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, H, 04-04-2007, n 2007/03058 - Rejet d'une demande de sursis a execution d'une decision de sanction de l'AMF - Boursier et financier (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 21-12-2006, n 05/01147 - Responsabilite des prestataires habilites a l'egard d'un client : prise en compte de la qualite de "professionnel des marches" et d'"investisseur averti" - Boursier et financier (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, H, 24-10-2006, n 2006/09052 - Condition de recevabilite d'un recours contre une decision de l'AMF : la preuve de la qualite de "personne interessee" - Boursier et financier (Lien décision)