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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Bancaire
  • CA Paris, 5, 6, 01-04-2010, n 08/00464 - Obligation d'information et de mise en garde sur l'achat de titres dans le cadre du service a reglement differe - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 07-05-2009, n 07/14038 - Rappel des obligations du banquier preteur de deniers en matiere d'assurance - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 05-02-2009, n 06/22306 - Obligation de mise en garde du banquier dispensateur de credit consenti a l'egard d'une personne morale - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 16-10-2008, n 07/01125 - Si la date d'emission d'un cheque est anterieure a la cloture du compte, la banque ne peut pas proceder au rejet de l'effet presente apres la cloture du compte - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 16-10-2008, n 06/18714 - L'inexecution de l'obligation d'information d'une banque ne rompt pas totalement l'engagement principal de la caution - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 8eme, A, 05-06-2008, n 06/19387 - Appreciation du point de depart du delai de forclusion biennale de l'article L. 311-37 du Code de la consommation - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 03-04-2008, n 06/00402 - Caractere illicite de certaines clauses contenues dans une convention de compte bancaire - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 07-02-2008, n 05/00493 - Sanction du defaut d'accomplissement de l'obligation d'information de l'article L. 313-22 du Code monetaire et financier : la notion d'"interets" - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 11-01-2008, n 06/10788 - Responsabilite d'une banque pour avoir fourni les moyens d'une escroquerie - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 14eme, A, 24-10-2007, n 07/01305 - Rappel des effets de la contre-passation d'un cheque au debit du compte du beneficiaire - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 8eme, A, 20-09-2007, n 06/01455 - Inapplicabilite du delai de forclusion biennale a l'action en revendication du bien finance par l'emprunteur - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 06-07-2007, n 05/24048 - Mandats de gestion : obligation d'information et de mise en garde de la banque - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 05-07-2007, n 05/24973 - Article L. 313-22 du Code monetaire et financier : rappel de l'obligation pour la banque de faire connaitre le montant precis de chaque engagement souscrit, en distinguant le capital des interets, commissions, frais et accessoires - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 05-07-2007, n 06/00300 - Les caracteres de l'illiceite d'une opposition pour perte au paiement d'un cheque - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 22-06-2007, n 05/23911 - Delai de denonciation des concours bancaires - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 22-06-2007, n 05/24628 - Le representant de banque "convaincant" ne peut se voir reprocher un dol - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 21-06-2007, n 05/19181 - Responsabilite de la societe de credit ayant cree et maintenu une apparence aux yeux du vendeur d'accepter de debloquer le credit au profit de l'acheteur - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 21-06-2007, n 05/23167 - Le cessionnaire d'une creance nee du contrat souscrit entre le cedant et le cede n'est pas engage par la clause d'agrement y figurant, sauf s'il l'a acceptee - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 8eme, A, 07-06-2007, n 06/09247 - Le delai de forclusion applicable aux actions liees a un credit a la consommation - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 8eme, A, 07-06-2007, n 06/10137 - Quid en cas d'erreur de la banque ayant credite le compte d'un autre client ? - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 25-05-2007, n 05/20415 - Location d'un materiel informatique avec option d'achat ne liant que deux personnes : l'exclusion de la qualification de credit-bail - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 25-05-2007, n 05/22390 - Loi applicable au pret consenti au Cameroun par une banque camerounaise et destine a l'acquisition d'un immeuble situe dans ce meme pays - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 24-05-2007, n 05/17663 - Mise en jeu de la responsabilite d'une banque qui ne prend pas les precautions d'usage lors de l'ouverture d'un compte et qui laisse encaisser sur ce compte un cheque a l'ordre d'une personne autre que son titulaire - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 24-05-2007, n 07/05311 - Absence de faute a l'egard de la caution d'une banque ayant tacitement accorde une autorisation de decouvert au debiteur - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 24-05-2007, n 05/20486 - Le refus fautif d'une banque de vente des titres en raison de charges prevues dans un acte de donation - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 8eme, A, 08-03-2007, n 05/23299 - Ouverture de credit permanent : la vaine tentative de mise en jeu de la responsabilite de la banque - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 8eme, A, 08-03-2007, n 03/16274 - Precision sur le degre de vigilance dont doit faire preuve une societe de credit lors de l'octroi du pret - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 8eme, A, 08-03-2007, n 05/13671 - Ouverture de credit : sommes que le preteur peut exiger en cas de defaillance de l'emprunteur - Bancaire (Lien décision)
  • CA Paris, 8eme, A, 08-03-2007, n 05/19594 - Verification d'ecriture pour une mention obligatoire du cheque - Bancaire (Lien décision)