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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Autorisation de travail
  • CA Paris, 18eme, E, 03-11-2006, n 05/03004 - Des lors qu'un salarie etranger ne dispose plus d'une autorisation de travail en France, la rupture de son contrat de travail s'impose - Droit du travail (Lien décision)