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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Assurance
  • CA Paris, 2, 2, 01-10-2010, n 08/23981 - De la renonciation a un contrat d'assurance vie - Assurance (Lien décision)
  • CA Paris, 14eme, A, 13-02-2008, n 07/14267 - Un accident cause par le mauvais entretien d'un helicoptere justifie l'exclusion de la garantie d'un assureur - Assurance (Lien décision)
  • CA Paris, 19eme, B, 20-09-2007, n 05/25194 - La subrogation conventionnelle de l'assureur dans les droits de la victime au secours du defaut de subrogation legale - Assurance (Lien décision)
  • CA Paris, 7eme, A, 21-11-2006, n 05/00390 - De la prescription biennale de l'action derivant d'un contrat d'assurance - Assurance (Lien décision)