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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Societes
  • CA Paris, 19eme, B, 17-01-2008, n 06/16360 - Absence de responsabilite du mandataire commun d'un groupement momentane d'entreprises pour defaut d'information du maitre de l'ouvrage relative a l'intervention du sous-traitant sur le marche - Droit des societes (Lien décision)