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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Sociétés
  • CA Paris, 19ème, B, 17-01-2008, n° 06/16360 - Absence de responsabilité du mandataire commun d'un groupement momentané d'entreprises pour défaut d'information du maître de l'ouvrage relative à l'intervention du sous-traitant sur le marché - Droit des sociétés (Lien décision)