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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Societe (regles generales)
  • CA Paris, 1, 4, 09-12-2011, n 11/04240 - Operation de restructuration de capital : appreciation du motif legitime requis par l'article 145 du Code de procedure civile pour que la mesure d'expertise sollicitee puisse etre ordonnee - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 3eme, B, 22-01-2009, n 07/17062 - Force obligatoire des conventions, devoir de loyaute et execution d'une garantie de passif : la fin d'un contentieux - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 14eme, A, 21-01-2009, n 08/13076 - Coexistence de l'expertise de gestion et de l'expertise in futurum : distinction entre competence du juge des referes et du juge statuant en la forme des referes - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 3eme, B, 18-12-2008, n 07/17137 - Manquement a son obligation de loyaute par le dirigeant d'une societe a l'egard des associes, cedants de droits sociaux - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 03-04-2008, n 06/10863 - Garantie octroyee par une SA : defaut d'autorisation prealable du conseil d'administration et absence de responsabilite du president directeur general a l'egard des tiers - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 3eme, A, 19-02-2008, n 07/08834 - Rejet de la demande de mise en oeuvre d'une garantie de passif - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 5eme, B, 07-02-2008, n 05/08826 - Rappel des conditions de mise en jeu de la responsabilite d'un dirigeant de societe pour faute de gestion - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 3eme, B, 18-10-2007, n 07/02465 - Resolution d'une cession de parts de societe pour non-paiement du prix par le cessionnaire - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 3eme, A, 16-10-2007, n 07/09906 - Defaut de nullite du contrat de travail conclu avec le directeur general, en meconnaissance de la procedure sur les conventions reglementees, en l'absence de consequences dommageable pour la societe - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 3eme, A, 02-10-2007, n 06/12943 - Effets de la dissolution d'une societe creee de fait en raison du deces d'un des associes - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 3eme, B, 05-07-2007, n 05/23460 - Demande de dissolution d'une societe pour mesentente entre associes et disparition de l'affectio societatis - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 14eme, A, 04-07-2007, n 07/02738 - Nullite pour non-respect des dispositions du decret du 3 juillet 1978 : necessite d'un grief aux associes - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, A, 04-07-2007, n 06/01385 - Stock-options : indemnisation du salarie licencie sans cause reelle et serieuse - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 3eme, A, 12-06-2007, n 07/05264 - Annulation d'une convention conclue entre une SAS et ses dirigeants fondee sur le droit commun des obligations - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 3eme, A, 05-06-2007, n 05/22575 - Mise en jeu de la responsabilite civile d'un commissaire aux comptes ayant commis des negligences dans l'exercice de sa fonction - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 25eme, A, 01-06-2007, n 05/16674 - Action paulienne et constitution d'une SCI en fraude aux droits du creancier d'un apporteur - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 3eme, A, 29-05-2007, n 06/04408 - Retrait d'un associe de societe civile pour justes motifs - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 14eme, B, 25-05-2007, n 06/19453 - De la qualite pour demander la nomination d'un administrateur provisoire - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 14eme, B, 25-05-2007, n 06/20600 - De la qualite pour obtenir la communication de documents sociaux - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 3eme, B, 24-05-2007, n 06/01054 - Rejet de la demande de mise en oeuvre d'une garantie de passif fonde sur le non-respect de l'obligation du beneficiaire de ne pas nuire aux interets du garant - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 3eme, B, 24-05-2007, n 06/10645 - Revocation abusive et fautive d'un dirigeant : la mise en cause du president du conseil de surveillance et d'un membre de ce conseil suppose la demonstration de fautes personnelle a l'origine d'un prejudice - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 14eme, A, 28-03-2007, n 06/19406 - Determination de la mission de l'administrateur judiciaire nommee en cas de mesentente entre associes d'une societe - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 3eme, B, 01-03-2007, n 06/08454 - Application du principe de non-cumul de l'action en comblement de passif et de l'action de droit commun - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 3eme, A, 20-02-2007, n 05/23812 - Revocation non-abusive et pour juste motif d'un gerant de SARL - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 3eme, A, 23-01-2007, n 06/08392 - Exception d'inexecution d'une garantie de chiffre d'affaires fondee sur l'inexecution d'une obligation interdependante - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 3eme, B, 03-11-2006, n 05/18557 - Validite de l'exclusion d'associes d'une societe a capital variable - Droit des societes (Lien décision)
  • CA Paris, 3eme, A, 31-01-2006, n 05/04031 - De l'impossibilite pour une societe dissoute de former appel contre la decision ayant prononce sa liquidation - Droit des societes (Lien décision)