gbd

Jurisprudence des juridictions parisiennes


jpparis

         Social general
  • CA Paris, 1, 3, 04-12-2012, n 12/07722 - Appel-nullite contre l'ordonnance de designation du tiers evaluateur du prix des parts sociales : notion d'exces de pouvoir - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, D, 18-03-2008, n 06/10480 - L'inegalite de traitement doit etre justifiee par des motifs objectifs - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, A, 18-03-2008, n 06/10056 - L'insuffisance de resultats ne peut en soi constituer une cause de licenciement - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, A, 18-03-2008, n 06/09948 - De l'exception a l'interdiction de licencier un salarie au cours de la suspension pour accident du travail : regularite du licenciement pour faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 5eme, B, 14-02-2008, n 06/07420 - Cas d'absence de debauchage de salaries par une societe concurrente - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21eme, A, 27-06-2007, n 05/09111 - L'information tardive de l'employeur concernant une absence ne peut etre consideree comme une faute suffisamment grave pour justifier le licenciement - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, C, 07-06-2007, n 06/00132 - Precisions sur la promesse d'embauche - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21eme, B, 07-06-2007, n 05/08973 - Des consequences de l'abandon de poste - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21eme, A, 06-06-2007, n 05/09115 - Du renouvellement de la periode d'essai - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, E, 01-06-2007, n 05/04789 - Precisions sur la discrimination salariale - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, C, 31-05-2007, n 05/20666 - Une UES n'ayant pas la personnalite morale ne peut se voir reconnaitre la qualite d'employeur - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, B, 04-05-2007, n 05/06763 - Responsabilite de l'employeur et de ses fournisseurs : le cas de l'exposition d'une salariee enceinte a des produits toxiques - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, C, 03-05-2007, n 05/04981 - L'utilisation du vehicule professionnel a des fins personnelles constitutive d'une faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, C, 03-05-2007, n 05/07947 - Decompte des heures de travail et deduction des heures de pause repas - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 5eme, A, 02-05-2007, n 05/00642 - Precisions sur les conditions de la concurrence deloyale - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, C, 15-03-2007, n 05/07383 - Prise d'acte de la rupture et defaut de bonne foi du salarie - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, C, 08-03-2007, n 04/38718 - Le manquement a l'obligation de loyaute ne constitue pas necessairement une faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21eme, B, 08-03-2007, n 05/04561 - Precisions sur la demission du salarie causee par le non-paiement des salaires - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, B, 08-03-2007, n 05/00648 - Faute inexcusable : les juges peuvent prendre en compte l'historique de la constitution et de l'evolution du tableau n 30 des maladies professionnelles - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, B, 08-03-2007, n 05/00650 - Faute inexcusable : precisions sur les delais de prescription - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 8eme, E, 02-03-2007, n 05/07370 - Les sanctions de la repartition irreguliere de pourboires - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, C, 01-02-2007, n 06/09458 - Journalistes professionnels : les conditions de l'application de la presomption de l'article L. 761-2 du Code du travail - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, A, 24-01-2007, n 05/01810 - CDD d'usage : l'ecrit s'impose - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21eme, C, 23-01-2007, n 05/09069 - Precisions sur l'effectivite du contrat de travail liant une societe et son directeur general - Droit du travail (Lien décision)