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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Société (règles générales)
  • CA Paris, 1, 4, 09-12-2011, n° 11/04240 - Opération de restructuration de capital : appréciation du motif légitime requis par l'article 145 du Code de procédure civile pour que la mesure d'expertise sollicitée puisse être ordonnée - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 3ème, B, 22-01-2009, n° 07/17062 - Force obligatoire des conventions, devoir de loyauté et exécution d'une garantie de passif : la fin d'un contentieux - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 14ème, A, 21-01-2009, n° 08/13076 - Coexistence de l'expertise de gestion et de l'expertise in futurum : distinction entre compétence du juge des référés et du juge statuant en la forme des référés - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 3ème, B, 18-12-2008, n° 07/17137 - Manquement à son obligation de loyauté par le dirigeant d'une société à l'égard des associés, cédants de droits sociaux - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 15ème, B, 03-04-2008, n° 06/10863 - Garantie octroyée par une SA : défaut d'autorisation préalable du conseil d'administration et absence de responsabilité du président directeur général à l'égard des tiers - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 3ème, A, 19-02-2008, n° 07/08834 - Rejet de la demande de mise en oeuvre d'une garantie de passif - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 5ème, B, 07-02-2008, n° 05/08826 - Rappel des conditions de mise en jeu de la responsabilité d'un dirigeant de société pour faute de gestion - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 3ème, B, 18-10-2007, n° 07/02465 - Résolution d'une cession de parts de société pour non-paiement du prix par le cessionnaire - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 3ème, A, 16-10-2007, n° 07/09906 - Défaut de nullité du contrat de travail conclu avec le directeur général, en méconnaissance de la procédure sur les conventions réglementées, en l'absence de conséquences dommageable pour la société - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 3ème, A, 02-10-2007, n° 06/12943 - Effets de la dissolution d'une société créée de fait en raison du décès d'un des associés - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 3ème, B, 05-07-2007, n° 05/23460 - Demande de dissolution d'une société pour mésentente entre associés et disparition de l'affectio societatis - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 14ème, A, 04-07-2007, n° 07/02738 - Nullité pour non-respect des dispositions du décret du 3 juillet 1978 : nécessité d'un grief aux associés - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, A, 04-07-2007, n° 06/01385 - Stock-options : indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 3ème, A, 12-06-2007, n° 07/05264 - Annulation d'une convention conclue entre une SAS et ses dirigeants fondée sur le droit commun des obligations - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 3ème, A, 05-06-2007, n° 05/22575 - Mise en jeu de la responsabilité civile d'un commissaire aux comptes ayant commis des négligences dans l'exercice de sa fonction - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 25ème, A, 01-06-2007, n° 05/16674 - Action paulienne et constitution d'une SCI en fraude aux droits du créancier d'un apporteur - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 3ème, A, 29-05-2007, n° 06/04408 - Retrait d'un associé de société civile pour justes motifs - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 14ème, B, 25-05-2007, n° 06/19453 - De la qualité pour demander la nomination d'un administrateur provisoire - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 14ème, B, 25-05-2007, n° 06/20600 - De la qualité pour obtenir la communication de documents sociaux - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 3ème, B, 24-05-2007, n° 06/01054 - Rejet de la demande de mise en oeuvre d'une garantie de passif fondé sur le non-respect de l'obligation du bénéficiaire de ne pas nuire aux intérêts du garant - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 3ème, B, 24-05-2007, n° 06/10645 - Révocation abusive et fautive d'un dirigeant : la mise en cause du président du conseil de surveillance et d'un membre de ce conseil suppose la démonstration de fautes personnelle à l'origine d'un préjudice - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 14ème, A, 28-03-2007, n° 06/19406 - Détermination de la mission de l'administrateur judiciaire nommée en cas de mésentente entre associés d'une société - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 3ème, B, 01-03-2007, n° 06/08454 - Application du principe de non-cumul de l'action en comblement de passif et de l'action de droit commun - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 3ème, A, 20-02-2007, n° 05/23812 - Révocation non-abusive et pour juste motif d'un gérant de SARL - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 3ème, A, 23-01-2007, n° 06/08392 - Exception d'inexécution d'une garantie de chiffre d'affaires fondée sur l'inexécution d'une obligation interdépendante - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 3ème, B, 03-11-2006, n° 05/18557 - Validité de l'exclusion d'associés d'une société à capital variable - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 3ème, A, 31-01-2006, n° 05/04031 - De l'impossibilité pour une société dissoute de former appel contre la décision ayant prononcé sa liquidation - Droit des sociétés (Lien décision)