gbd

Jurisprudence des juridictions parisiennes


jpparis

         Social général
  • CA Paris, 1, 3, 04-12-2012, n° 12/07722 - Appel-nullité contre l'ordonnance de désignation du tiers évaluateur du prix des parts sociales : notion d'excès de pouvoir - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, D, 18-03-2008, n° 06/10480 - L'inégalité de traitement doit être justifiée par des motifs objectifs - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, A, 18-03-2008, n° 06/10056 - L'insuffisance de résultats ne peut en soi constituer une cause de licenciement - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, A, 18-03-2008, n° 06/09948 - De l'exception à l'interdiction de licencier un salarié au cours de la suspension pour accident du travail : régularité du licenciement pour faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 5ème, B, 14-02-2008, n° 06/07420 - Cas d'absence de débauchage de salariés par une société concurrente - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21ème, A, 27-06-2007, n° 05/09111 - L'information tardive de l'employeur concernant une absence ne peut être considérée comme une faute suffisamment grave pour justifier le licenciement - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, C, 07-06-2007, n° 06/00132 - Précisions sur la promesse d'embauche - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21ème, B, 07-06-2007, n° 05/08973 - Des conséquences de l'abandon de poste - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21ème, A, 06-06-2007, n° 05/09115 - Du renouvellement de la période d'essai - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, E, 01-06-2007, n° 05/04789 - Précisions sur la discrimination salariale - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, C, 31-05-2007, n° 05/20666 - Une UES n'ayant pas la personnalité morale ne peut se voir reconnaître la qualité d'employeur - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 1ère, B, 04-05-2007, n° 05/06763 - Responsabilité de l'employeur et de ses fournisseurs : le cas de l'exposition d'une salariée enceinte à des produits toxiques - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, C, 03-05-2007, n° 05/04981 - L'utilisation du véhicule professionnel à des fins personnelles constitutive d'une faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, C, 03-05-2007, n° 05/07947 - Décompte des heures de travail et déduction des heures de pause repas - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 5ème, A, 02-05-2007, n° 05/00642 - Précisions sur les conditions de la concurrence déloyale - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, C, 15-03-2007, n° 05/07383 - Prise d'acte de la rupture et défaut de bonne foi du salarié - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, C, 08-03-2007, n° 04/38718 - Le manquement à l'obligation de loyauté ne constitue pas nécessairement une faute grave - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21ème, B, 08-03-2007, n° 05/04561 - Précisions sur la démission du salarié causée par le non-paiement des salaires - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, B, 08-03-2007, n° 05/00648 - Faute inexcusable : les juges peuvent prendre en compte l'historique de la constitution et de l'évolution du tableau n° 30 des maladies professionnelles - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, B, 08-03-2007, n° 05/00650 - Faute inexcusable : précisions sur les délais de prescription - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 8ème, E, 02-03-2007, n° 05/07370 - Les sanctions de la répartition irrégulière de pourboires - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, C, 01-02-2007, n° 06/09458 - Journalistes professionnels : les conditions de l'application de la présomption de l'article L. 761-2 du Code du travail - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, A, 24-01-2007, n° 05/01810 - CDD d'usage : l'écrit s'impose - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21ème, C, 23-01-2007, n° 05/09069 - Précisions sur l'effectivité du contrat de travail liant une société et son directeur général - Droit du travail (Lien décision)