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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Sanction disciplinaire
  • CA Paris, 2, 2, 11-05-2012, n° 10/19080 - La non-interdiction de fumer en terrasse couverte et bâchée - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 2, 2, 11-05-2012, n° 10/19087 - La non-interdiction de fumer en terrasse couverte et bâchée - Droit du travail (Lien décision)