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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Rupture du contrat de travail
  • CA Paris, 18ème, C, 05-10-2006, n° 06/01931 - Précisions sur les conditions de l'obtention du statut de salarié protégé - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 8ème, B, 01-06-2006, n° 05/22090 - La compensation de dettes connexes entre les parties justifie la mainlevée de la saisie-attribution ordonnée à l'encontre de l'une d'elles - Droit du travail (Lien décision)