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Jurisprudence des juridictions parisiennes


jpparis

         Responsabilite medicale
  • CA Paris, 1ere, B, 03-04-2009, n 05/24525 - Le medecin generaliste n'ayant pas diagnostique une meningite n'est pas responsable - Sante (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, B, 19-12-2008, n 08/01407 - La presomption edictee en faveur de la personne transfusee n'est pas detruite par la seule constatation de la conduite a risques de celle-ci - Sante (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, B, 11-04-2008, n 05/16510 - Application dans le temps des dispositions de l'article L. 1142-1-1 du Code de la sante publique - Sante (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, B, 11-01-2008, n 05/11531 - Pas d'indemnisation si la preuve de l'existence d'un lien de causalite entre les fautes n'est pas rapportee - Sante (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, B, 11-01-2008, n 05/07167 - A propos de l'erreur de diagnostic fautive - Sante (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, B, 01-06-2007, n 04/21016 - Caracterisation de la perte de chance d'un patient a l'occasion des soins recus - Sante (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, B, 04-05-2007, n 05/08280 - La cour d'appel refuse de fixer une indemnisation superieure a la victime d'une contamination par voie sanguine, faute de preuve suffisante - Sante (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, B, 04-05-2007, n 05/02427 - Faute technique et responsabilite du chirurgien - Sante (Lien décision)
  • CA Paris, 8eme, A, 15-03-2007, n 05/18916 - Etendue de l'obligation d'information et de conseil du chirurgien-dentiste - Sante (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, B, 02-02-2007, n 04/12706 - La perte de chance peut-elle etre invoquee lorsque une patiente, informee d'une possibilite de risques cicatriciels, a la suite d'une intervention chirurgicale, n'a pas renonce a l'operation ? - Sante (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, B, 24-11-2006, n 04/23218 - Chirurgie esthetique : simple obligation de prudence du praticien - Sante (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, B, 03-11-2006, n 04/17901 - De l'obligation prealable d'information incombant au chirurgien-dentiste - Sante (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, B, 02-06-2006, n 03/17991 - Lien de causalite entre le vaccin contre l'hepatite B et le developpement d'une sclerose en plaques : la cour d'appel de Paris se range a la position de la Haute juridiction - Sante (Lien décision)
  • CA Paris, 4e, B, 20-01-2006, n 05/05398 - Responsabilite de l'hopital et transfusion sanguine - Sante (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, B, 13-01-2006, n 03/19771 - De la prise en charge de la douleur post-operatoire - Sante (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, B, 19-01-2007, n 02/05138 - La persistance dans un diagnostic errone est constitutive d'une faute - Sante (Lien décision)