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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Révocation
  • CA Paris, 25ème, A, 19-05-2006, n° 04/24033 - Appréciation du champ d'un protocole transactionnel et irrecevabilité d'une demande en réparation du préjudice résultant de la révocation d'un président de conseil d'administration - Droit des sociétés (Lien décision)
  • CA Paris, 3ème, A, 16-05-2006, n° 05/11433 - Fixation de l'indemnité de révocation de la présidente d'une SAS - Droit des sociétés (Lien décision)