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Jurisprudence des juridictions parisiennes


jpparis

         Responsabilité civile
  • CA Paris, 2, 5, 28-06-2011, n° 08/15977 - Caractère abusif de la clause prévoyant l'exonération du loueur d'un emplacement pour le stationnement d'un bateau de plaisance en cas de vol de ce dernier - Responsabilité (Lien décision)
  • CA Paris, 5ème, B, 17-04-2008, n° 05/20788 - De la responsabilité professionnelle du conseil juridique - Responsabilité (Lien décision)
  • CA Paris, 25ème, A, 16-04-2008, n° 04/08876 - Conditions de mise en jeu de la responsabilité des compagnies aériennes en cas de décès d'un passager pendant le vol - Responsabilité (Lien décision)
  • CA Paris, 8ème, A, 21-02-2008, n° 06/10283 - Action en garantie des vices cachés et usure d'un véhicule - Responsabilité (Lien décision)
  • CA Paris, 8ème, A, 21-02-2008, n° 06/09965 - La présence d'inhibiteurs dans le lait constitue un vice caché engageant la responsabilité du producteur - Responsabilité (Lien décision)
  • CA Paris, 1ère, A, 02-10-2007, n° 05/09716 - Responsabilité délictuelle du débiteur contractuel : la nécessité d'un préjudice direct causé par la faute contractuelle - Responsabilité (Lien décision)
  • CA Paris, 8ème, A, 15-03-2007, n° 06/03177 - Rappel des règles de sécurité de course à la voile - Responsabilité (Lien décision)
  • CA Paris, 8ème, A, 15-03-2007, n° 05/17426 - Responsabilité d'un conducteur de véhicule : commission d'une faute à l'origine de l'accident exclusive de tout droit à réparation - Responsabilité (Lien décision)
  • CA Paris, 11, B, 01-03-2007, n° 05/21163 - Grief fait à une agence de voyages d'avoir influencé une procédure de divorce - Responsabilité (Lien décision)