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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Arbitrage
  • CA Paris, 1ere, A, 02-09-2008, n 06/07517 - Rappel des regles en matiere d'arbitrage - Procedure (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, C, 10-04-2008, n 06/11317 - Presomption d'acceptation d'une clause compromissoire par la transmission du connaissement au destinataire - Procedure (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, C, 10-01-2008, n 06/07683 - La mission de l'arbitre definie par la convention d'arbitrage est delimitee principalement par l'objet du litige tel qu'il est determine par les pretentions des parties - Procedure (Lien décision)
  • CA Paris, 15eme, B, 19-10-2007, n 06/20561 - Validite d'une clause compromissoire stipulee avec une personne physique dans un contrat international - Procedure (Lien décision)