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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Rel. individuelles de travail
  • CA Paris, 6, 6, 03-06-2009, n 08/08439 - La reorganisation, entrainant des licenciements economiques, doit etre mise en oeuvre pour prevenir des difficultes economiques a venir et leurs consequences sur l'emploi - Droit du travail (Lien décision)