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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Reclassement
  • CA Paris, 2, 1, 26-10-2010, n 10/10611 - La recusation d'un substitut general n'est possible que si ce dernier agit en qualite de partie jointe - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 8eme, A, 05-05-2009, n 06/12137 - Obligation de reclassement : la jurisprudence impose des offres ecrites et precises - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, C, 06-11-2008, n 07/01547 - Ne remplit pas son obligation de reclassement d'un salarie inapte, la societe qui lui fait une proposition unique, non assortie d'une recherche serieuse et personnalisee repondant a sa situation propre - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, E, 02-03-2007, n 05/01669 - Reclassement : la recherche de postes equivalents disponibles doit etre effectuee au sein du groupe - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21eme, A, 15-11-2006, n 05/02130 - Obligation de reclassement du salarie inapte et caractere serieux des recherches - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21eme, C, 01-06-2006, n 05/00009 - La proposition de reclassement ne peut avoir lieu tant que le licenciement n'a pas ete envisage - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21eme, C, 05-01-2006, n 04/36149 - Le reclassement du salarie inapte - Droit du travail (Lien décision)