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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Reclassement
  • CA Paris, 2, 1, 26-10-2010, n° 10/10611 - La récusation d'un substitut général n'est possible que si ce dernier agit en qualité de partie jointe - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 8ème, A, 05-05-2009, n° 06/12137 - Obligation de reclassement : la jurisprudence impose des offres écrites et précises - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, C, 06-11-2008, n° 07/01547 - Ne remplit pas son obligation de reclassement d'un salarié inapte, la société qui lui fait une proposition unique, non assortie d'une recherche sérieuse et personnalisée répondant à sa situation propre - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, E, 02-03-2007, n° 05/01669 - Reclassement : la recherche de postes équivalents disponibles doit être effectuée au sein du groupe - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21ème, A, 15-11-2006, n° 05/02130 - Obligation de reclassement du salarié inapte et caractère sérieux des recherches - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21ème, C, 01-06-2006, n° 05/00009 - La proposition de reclassement ne peut avoir lieu tant que le licenciement n'a pas été envisagé - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21ème, C, 05-01-2006, n° 04/36149 - Le reclassement du salarié inapte - Droit du travail (Lien décision)