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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Propriete litteraire et artistique
  • CA Paris, 5, 2, 18-02-2011, n 09/19272 - De l'exception de parodie - Propriete intellectuelle (Lien décision)
  • CA Paris, 4eme, A, 13-05-2009, n 07/17197 - Caracterisation d'une atteinte au droit de divulgation post mortem d'une oeuvre - Propriete intellectuelle (Lien décision)
  • CA Paris, 14eme, B, 06-02-2009, n 08/14689 - Obligation pour le coauteur d'une oeuvre de collaboration qui agit en justice de mettre en cause les autres auteurs de cette oeuvre, a peine d'irrecevabilite - Propriete intellectuelle (Lien décision)
  • CA Paris, 4eme, B, 19-12-2008, n 07/05821 - Les Miserables... suite et fin du droit d'apporter une suite a une oeuvre litteraire - Propriete intellectuelle (Lien décision)
  • CA Paris, 4eme, B, 18-04-2008, n 06/05545 - "Poilane" versus "Max Poilane" : la cour d'appel de Paris rappelle "Max Poilane" a l'ordre - Propriete intellectuelle (Lien décision)
  • CA Paris, 4eme, B, 11-04-2008, n 06/20533 - Elements constitutifs de la contrefacon en matiere de joailleries - Propriete intellectuelle (Lien décision)
  • CA Paris, 4eme, B, 22-02-2008, n 06/13009 - L'absence de justification de l'exploitation du nom commercial litigieux entraine le rejet de l'action en concurrence deloyale - Propriete intellectuelle (Lien décision)
  • CA Paris, 14eme, A, 20-02-2008, n 07/17085 - L'exploitation abusive d'un logiciel de messagerie instantanee est constitutive de concurrence deloyale - Propriete intellectuelle (Lien décision)
  • CA Paris, 4eme, B, 18-01-2008, n 06/09120 - "Mon tailor is rich" ou quand Anacours denigre et concurrence Assimil - Propriete intellectuelle (Lien décision)
  • CA Paris, 4eme, A, 23-05-2007, n 06/12542 - Competence d'attribution des tribunaux : distinction entre les pretentions reposant sur un contrat d'artiste-interprete et celles emises au titre des droits d'auteur - Propriete intellectuelle (Lien décision)
  • CA Paris, 4eme, A, 14-03-2007, n 06/03307 - Droits patrimoniaux des auteurs et exercice du droit de courte citation - Propriete intellectuelle (Lien décision)
  • CA Paris, 4eme, A, 07-03-2007, n 05/22798 - Exploitation injustifiee d'une marque jouissant d'une renommee pour des produits ou des services non similaires - Propriete intellectuelle (Lien décision)
  • CA Paris, 4eme, A, 17-01-2007, n 06/02072 - La cession des droits de reproduction des photographies en couverture des magazines inclut necessairement leur representation sur des supports publicitaires pour la promotion de l'ouvrage - Propriete intellectuelle (Lien décision)
  • CA Paris, 4eme, A, 25-10-2006, n 05/20120 - Les societes de perception et de repartition des droits des artistes-interpretes, constituees sous forme de societes civiles, ont qualite pour ester en justice pour la defense des droits d'artistes-interpretes non adherents - Propriete intellectuelle (Lien décision)