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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Question prioritaire de constitutionnalité
  • CA Paris, 6, 8, 04-06-2009, n° 06/13916 - L'obligation de reclassement : une préoccupation centrale pour l'employeur exigeant une recherche "particulièrement dynamique" - Procédure (Lien décision)