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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Procedure prud'homale
  • CA Paris, 18eme, D, 07-04-2009, n 08/07558 - Resolution des litiges : le delai d'appel est d'un mois - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, C, 05-02-2009, n 08/08332 - Competence de la formation des referes : nouvelle illustration jurisprudentielle - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, I8eme, C, 05-02-2009, n 08/08998 - Appel contre les mesures prises par le Bureau de conciliation - Droit du travail (Lien décision)