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Jurisprudence des juridictions parisiennes


jpparis

         Prise d'acte de la rupture
  • CA Paris, 6, 4, 06-03-2012, n° 10/09856 - Prise d'acte justifiée : non-respect des dispositions du Code de la santé publique sur l'interdiction de fumer - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 6, 7, 23-06-2011, n° 08/08002 - Prise d'acte : non respect des responsabilités confiées à un cadre dirigeant - Droit du travail (Lien décision)