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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         AGS
  • CA Paris, 18eme, E, 12-01-2007, n 05/05054 - Garantie de l'AGS : seules les creances resultant de la rupture du contrat de travail dans les 15 jours de la liquidation judiciaire sont couvertes - Protection sociale (Lien décision)