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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Periode d'essai
  • CA Paris, 18eme, A, 05-05-2009, n 07/05358 - Renouvellement de la periode d'essai : de la necessite d'un accord express du salarie - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, A, 03-02-2009, n 07/02957 - De la preuve de la periode d'essai - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21eme, A, 17-01-2007, n 05/04622 - Le renouvellement de la periode d'essai ne peut resulter que d'un accord expres des parties, peu important que la convention collective ne le prevoit pas - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, A, 16-01-2007, n 06/06763 - Periode d'essai : un salarie ne peut renoncer a ses droits conventionnels - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, C, 11-01-2007, n 05/04694 - Rupture de la periode d'essai : precision sur la notion d'abus de l'employeur - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22eme, B, 06-11-2006, n 05/03056 - Des lors qu'aucun contrat de travail n'a ete signe, il ne peut etre oppose au salarie une periode d'essai - Droit du travail (Lien décision)