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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Période d'essai
  • CA Paris, 18ème, A, 05-05-2009, n° 07/05358 - Renouvellement de la période d'essai : de la nécessité d'un accord express du salarié - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, A, 03-02-2009, n° 07/02957 - De la preuve de la période d'essai - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21ème, A, 17-01-2007, n° 05/04622 - Le renouvellement de la période d'essai ne peut résulter que d'un accord exprès des parties, peu important que la convention collective ne le prévoit pas - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18ème, A, 16-01-2007, n° 06/06763 - Période d'essai : un salarié ne peut renoncer à ses droits conventionnels - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, C, 11-01-2007, n° 05/04694 - Rupture de la période d'essai : précision sur la notion d'abus de l'employeur - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 22ème, B, 06-11-2006, n° 05/03056 - Dès lors qu'aucun contrat de travail n'a été signé, il ne peut être opposé au salarié une période d'essai - Droit du travail (Lien décision)