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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Obligations de l'employeur
  • CA Paris, 21eme, C, 01-06-2006, n 05/00322 - Diffusion de l'adresse e-mail du dirigeant de la societe : violation de l'obligation de discretion prevue au contrat de travail - Droit du travail (Lien décision)