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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Notaire
  • CA Paris, 1ere, A, 12-05-2009, n 07/17097 - L'accord prealable du client ne degage pas le notaire de son obligation de conseil - Notaire (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, A, 02-09-2008, n 07/00364 - Un notaire redacteur n'a pas l'obligation de visiter un bien avant de rediger l'acte de vente - Notaire (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, A, 08-01-2008, n 06/14575 - Rappel sur les conditions de mise en jeu de la responsabilite du notaire ayant verse le prix au vendeur d'un immeuble hypotheque - Notaire (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, A, 05-06-2007, n 06/05198 - Responsabilite d'un notaire pour manquement a son devoir de conseil dans le cadre d'une inscription hypothecaire - Notaire (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, 05-06-2007, n 06/04224 - Annulation du pret consenti pour une acquisition immobiliere annulee pour dol : indemnisation du preteur par le vendeur et le notaire redacteur de l'acte - Notaire (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, 05-06-2007, n 06/04697 - Local ne pouvant etre donne a la location du fait d'arretes prefectoraux : le notaire mis hors de cause - Notaire (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, A, 27-03-2007, n 05/24148 - Responsabilite d'un notaire pour avoir souleve une difficulte inexistante au moment de la vente d'un immeuble - Notaire (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, A, 27-03-2007, n 05/24088 - Obligation de conseil d'un notaire dans sa mission de redacteur d'acte de vente immobiliere et dans sa mission relative a l'accomplissement de formalites consecutives a l'acte de vente - Notaire (Lien décision)