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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Notaire
  • CA Paris, 1ère, A, 12-05-2009, n° 07/17097 - L'accord préalable du client ne dégage pas le notaire de son obligation de conseil - Notaire (Lien décision)
  • CA Paris, 1ère, A, 02-09-2008, n° 07/00364 - Un notaire rédacteur n'a pas l'obligation de visiter un bien avant de rédiger l'acte de vente - Notaire (Lien décision)
  • CA Paris, 1ère, A, 08-01-2008, n° 06/14575 - Rappel sur les conditions de mise en jeu de la responsabilité du notaire ayant versé le prix au vendeur d'un immeuble hypothéqué - Notaire (Lien décision)
  • CA Paris, 1ère, A, 05-06-2007, n° 06/05198 - Responsabilité d'un notaire pour manquement à son devoir de conseil dans le cadre d'une inscription hypothécaire - Notaire (Lien décision)
  • CA Paris, 1èrè, 05-06-2007, n° 06/04224 - Annulation du prêt consenti pour une acquisition immobilière annulée pour dol : indemnisation du prêteur par le vendeur et le notaire rédacteur de l'acte - Notaire (Lien décision)
  • CA Paris, 1èrè, 05-06-2007, n° 06/04697 - Local ne pouvant être donné à la location du fait d'arrêtés préfectoraux : le notaire mis hors de cause - Notaire (Lien décision)
  • CA Paris, 1ère, A, 27-03-2007, n° 05/24148 - Responsabilité d'un notaire pour avoir soulevé une difficulté inexistante au moment de la vente d'un immeuble - Notaire (Lien décision)
  • CA Paris, 1ère, A, 27-03-2007, n° 05/24088 - Obligation de conseil d'un notaire dans sa mission de rédacteur d'acte de vente immobilière et dans sa mission relative à l'accomplissement de formalités consécutives à l'acte de vente - Notaire (Lien décision)