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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Nationalite
  • CA Paris, 1ere, C, 21-02-2008, n 06/20000 - Reconnaissance tardive de l'enfant et constat d'extraneite - Droit de la personne (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, A, 02-09-2008, n 07/04235 - De l'acquisition de la nationalite francaise par declaration de nationalite - Droit de la personne (Lien décision)
  • CA Paris, 1ere, A, 08-01-2008, n 06/16652 - Est francais l'enfant dont l'un des parents au moins est francais - Droit de la personne (Lien décision)