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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Modification du contrat de travail
  • CA Paris, 6, 5, 16-12-2010, n 09/02654 - Changement d'affectation du salarie : modification du contrat de travail - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, E, 20-10-2006, n 06/06957 - La seule proposition d'une modification du contrat de travail ne caracterise pas un manquement de l'employeur a ses obligations contractuelles - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21, 07-06-2006, n 05/05711 - Les consequences du refus d'un poste de reclassement entrainant une modification du contrat de travail - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, A, 10-01-2006, n 04/30815 - Modification des fonctions de la salariee de retour de conge maternite - Droit du travail (Lien décision)