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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Nationalité
  • CA Paris, 1ère, C, 21-02-2008, n° 06/20000 - Reconnaissance tardive de l'enfant et constat d'extranéité - Droit de la personne (Lien décision)
  • CA Paris, 1ère, A, 02-09-2008, n° 07/04235 - De l'acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité - Droit de la personne (Lien décision)
  • CA Paris, 1ère, A, 08-01-2008, n° 06/16652 - Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français - Droit de la personne (Lien décision)