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Jurisprudence des juridictions parisiennes


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         Mobilite
  • CA Paris, 18eme, E, 13-10-2006, n 05/02087 - Mutation geographique : attention a respecter les termes de la clause de mobilite ! - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 21, 12-10-2006, n 05/01915 - La meconnaissance des dispositions conventionnelles concernant l'application d'une clause mobilite cause un prejudice au salarie - Droit du travail (Lien décision)
  • CA Paris, 18eme, A, 10-01-2006, n 04/34870 - Mobilite geographique : le changement de lieu de travail dans un meme secteur geographique n'emporte pas modification du contrat de travail - Droit du travail (Lien décision)